• Des caractères auxquels on doit reconnaitre les substitutions prohibées par le code civil
Table : ce qu'était une substitution - de l'origine des substitutions et de la prohibition qui en a été faîte - de la nature des substitutions - des caractères constitutifs des substitutions - de l'interprétation des substitutions - des termes par lesquels la première substitution peut s'établir. - des termes employés - des substitutions qui doivent particulièrement se résoudre en une simple disposition modale - ........

Des caractères auxquels on doit reconnaitre les substitutions prohibées par le code civil

    Auteur : Rolland de Villargues

    Editeur : Warée oncle, libraire, A. Emery libraire.
    Année d'Edition : 1820
    Genre : droit
    Couverture : broché, sous couverture d'attente, 396p.
    bon état.
  • Référence : 10565
  • Disponibilité : En Stock
  • 50,00€


Etiquettes : Rolland de Villargues, Warée oncle, libraire, A. Emery libraire., droit, 1820